Mentions légales de notre site

 

Le site internet du Verger du Petit Pavillon est en ligne depuis 1er mars 2018.
Le site accessible à cette adresse https://www.vergerdupetitpavillon.com propose les informations suivantes : Présentation de l’exploitation et des produits de l’EARL Petit Pavillon.

INFORMATIONS ÉDITORIALES
PROPRIÉTAIRE DU SITE / RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Christine et Philippe POUSSE.
Raison sociale : EARL Petit Pavillon
Forme juridique : EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse postale : Lieu Dit LE PETIT PAVILLON, 72500 LAVERNAT
Montant du capital social : 88 725,00 €
SIRET : 34513170000014 – APE : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z).
Pour le contacter :

Adresse de messagerie : contact@vergerdupetitpavillon.com
Téléphone : 02.43.46.43.78
Message en utilisant notre formulaire de contact sur cette page : https://www.vergerdupetitpavillon.com/contactez-le-producteur/

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’équipe du site du Verger du Petit Pavillon est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) que vous pouvez consulter à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/. En cela, elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués sur notre site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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  • Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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Sécurisation des données collectées : Les données personnelles recueillies lors de vos actions sur nos formulaires de contact, et lors de votre navigation, sont protégés par des protocoles sécurisés. Par ailleurs, elles sont stockées dans une base de données chez notre hébergeur.
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DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES :
FORMULAIRES DE COLLECTE DES DONNÉES
Le site du Verger du Petit Pavillon propose 1 formulaire de collecte des données.
Accessible sur cette page, il est destiné à collecter les coordonnées et les demandes d’information des internautes pour les services proposés par notre société.
Les destinataires des données sont les dirigeants et employés de la société « Les Fruits de Bercé ».
Les données ainsi collectées sont conservées durant 36 mois et sont ensuite supprimées de notre base de données.
Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’éditeur de ce site vous informe que vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons. Vous pouvez exercer ce droit :

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AIDE ET ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

CONCEPTION, RÉALISATION & MAINTENANCE TECHNIQUE :
Nathalie Brunelli – Mirobolus
4 rue Paul Cézanne – 83330 Le Beausset
Contact : nathalie.brunelli@mirobolus.fr
SIRET : 523 292 944 00015 – Code APE : 6201Z
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Adresse du siège : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Téléphone : 1007 ou 09 72 10 10 07
RCS Lille Métropole 424 761 419
SIRET : 424 761 419 000 45
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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DERNIÈRE MISE A JOUR DE CETTE PAGE : 23/04/2018